Politique de Confidentialité

1. Introduction

Impactayment (ci-après "nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services (ci-après "vous", "votre", "vos"). La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité s'applique à l'ensemble des services proposés par Impactayment, notamment les formations, le coaching et les conférences, ainsi qu'à notre site internet accessible à l'adresse [URL].

En utilisant nos services ou en naviguant sur notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Impactayment
SASU au capital de [montant]
Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro]
Siège social : [adresse]
Email : [email]
Téléphone : [numéro]

3. Données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, selon les services que vous utilisez et votre interaction avec notre site. Ces données peuvent inclure :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance

3.2 Données professionnelles

• Profession ou fonction
• Entreprise ou organisation
• Secteur d'activité
• Expérience professionnelle

3.3 Données de paiement

• Informations de carte bancaire (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement)
• Historique des transactions

3.4 Données de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées sur notre site
• Date et heure de la visite
• Temps passé sur chaque page

3.5 Données relatives aux formations et au coaching

• Formations suivies
• Résultats d'évaluations
• Objectifs personnels et professionnels
• Notes et commentaires des formateurs ou coachs

4. Méthodes de collecte

Nous collectons vos données personnelles par différents moyens :

• Formulaires d'inscription ou de contact sur notre site
• Contrats et conventions de formation ou de coaching
• Communications par email, téléphone ou courrier
• Cookies et technologies similaires sur notre site
• Questionnaires d'évaluation et de satisfaction
• Interactions lors des formations, séances de coaching ou conférences

5. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

5.1 Exécution des contrats

• Gestion des inscriptions aux formations, services de coaching et conférences
• Fourniture des services commandés
• Gestion de la facturation et des paiements
• Suivi de la relation client

5.2 Intérêt légitime

• Amélioration de nos services et de notre site
• Réalisation d'études statistiques sur l'utilisation de nos services
• Prévention de la fraude
• Gestion des réclamations et des litiges

5.3 Consentement

• Envoi de newsletters et communications marketing
• Utilisation de cookies non essentiels
• Partage de témoignages ou d'avis

5.4 Obligations légales

• Établissement et conservation des documents comptables et fiscaux
• Réponse aux demandes des autorités compétentes
• Respect des obligations en matière de formation professionnelle

6. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services, à assurer la sécurité de notre site et à prévenir la fraude
• Votre consentement pour certains traitements spécifiques, notamment l'envoi de communications marketing
• Le respect de nos obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et de formation professionnelle

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Notre personnel autorisé, dans la limite de leurs attributions respectives
• Nos sous-traitants qui nous fournissent des services nécessaires à la réalisation de nos activités (hébergement, maintenance informatique, services de paiement, etc.)
• Nos partenaires, lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services que vous avez commandés
• Les organismes financeurs de formations professionnelles, le cas échéant
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige

Nous veillons à ce que ces destinataires traitent vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la réglementation applicable.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

En principe, vos données personnelles sont conservées et traitées au sein de l'Union européenne.

Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués vers des pays offrant un niveau de protection adéquat, ou sont encadrés par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription ou de conservation imposés par la législation applicable.

À titre indicatif, les principales durées de conservation sont les suivantes :

• Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
• Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Données relatives aux formations professionnelles : conservation selon les obligations légales spécifiques à la formation professionnelle

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [email] ou par courrier à l'adresse suivante : Impactayment, [adresse].

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection des intrusions
• L'accès restreint aux données personnelles
• La sensibilisation et la formation de notre personnel aux exigences de sécurité
• Des audits réguliers de nos systèmes d'information

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier cette violation à la CNIL, conformément à la réglementation applicable.

12. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser son contenu.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou à nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, comme un email ou une notification sur notre site, et la nouvelle version sera publiée sur notre site avec sa date de dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité pour vous tenir informé des modalités de traitement de vos données personnelles.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email]
• Par téléphone : [numéro]
• Par courrier : Impactayment, [adresse]